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Adopté par le Parlement, le projet de loi "Justice au XXIe siècle" prévoit de nombreux changements en ce qui concerne les divorces, les pacs, les changements de prénom… 
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Un amendement du projet de loi « Justice du XXIe siècle », qui était voté mardi 24 mai en première lecture à l’Assemblée
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Un amendement au projet de loi « justice du XXIe siècle » propose que les transsexuels puissent changer de sexe à l’état civil, même sans avoir subi d’opération médicale.
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Paris - Dernière réforme judiciaire du quinquennat, le projet de loi "Justice au XXIe siècle", qui instaure notamment le divorce par consentement mutuel sans juge, a été adopté définitivement par le Parlement, via un ultime vote mercredi de l'Assemblée.
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Famille et Justice. Dans son "projet de loi sur la justice du XXIè siècle", le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas introduit la privatisation du divorce, la facilitation de changement de sexe et d'identité, et la possibilité de célébrer des PACS en mairie.
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