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L’information est de taille : le décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires, publié au Journal officiel du 7 septembre 2012, ne saurait se lire en un seul temps, un seul mouvement. Pour l’heure, la présentation de ce décret ne peut être que fragmentaire tant les incidences à venir sur les modes d’accès aux circulaires concernées restent floues, tant la question même d’un lien entre bulletins officiels et site officiel des circulaires n’est toujours pas tranchée, tant l’idée sous-jacente de sites web administratifs autres que celui relatif aux circulaires et produisant les mêmes effets juridiques est incertaine...
>>>> Prolifération de fichiers : http://koubi.fr/spip.php/dist/local/cache-vignettes/L227xH60/dist/spip.php?article683
