Chronique des Droits de l'Homme

L’usage de drones par Israël dans son combat contre le Hamas pointe l’importance d’une réflexion sur cette pratique. Thierry Randretsa se concentre ici sur les Etats-Unis. Au Pakistan, ces frappes auraient tué entre 2562 et 3325 personnes dont 474 à 881 civils. Comment expliquer la facilité avec laquelle l’administration américaine semble recourir aux frappes de drones dans sa lutte contre le terrorisme ? L’auteur démontre de façon rigoureuse que l’absence de cadre juridique officiel entourant la pratique des assassinats ciblés pose des problèmes ayant des répercussions concrètes sur le terrain. L’usage privilégié de la force létale dans des pays avec lesquels les États-Unis ne sont pas en situation de conflit armé est politiquement contreproductif...

Depuis 20 ans, le nombre de poursuites pour « outrage et rébellion » ne cesse d’augmenter. Le délit d’outrage et/ou rébellion, est devenu une menace permanente que les policiers peuvent utiliser à tout moment. C’est un outil d’intimidation et de répression qui permet de justifier a posteriori l’usage de la violence et la mise en garde à vue lors d’interpellations musclées. Ci-dessous, quelques éléments d’information afin d’alimenter la réflexion sur le sujet...

Chacun a pu lire les résultats des sondages commandités par le journal le Figaro : un grand éclat médiatique leur a été donné. Par contre celui tout aussi récent commandité par le Parlement européen est resté confidentiel, personne n’en a parlé ! Est-ce parce que la musique est différente ? Le lecteur jugera sur pièces et Eulogos avait en juillet dernier répondu par avance en renvoyant à l’enquête de l’Eurobaromètre publiée en juillet 2012 et à une étude de Notre Europe : « les Européens croient ils encore à l’Europe, Analyse des études et des attentes des opinions publique depuis un quart de siècle », nuancent fortement les affirmations péremptoires du Figaro . L’état de l’opinion apparaît globalement plus ou moins « eurofavorable » dans les Etats membres, anciens comme nouveau. En cette matière rien n’est définitivement gagné ou perdu. La démarche des sondeurs du Figaro reste un peu curieuse en invitant les citoyens à regarder dans le rétroviseur et à exprimer un avis sur un évènement ancien : ce n’est pas le meilleur des encouragements pour affronter l’avenir...

Depuis la loi du 5 mars 2007, qui vise notamment à « accroître l’efficacité du traitement judiciaire de la toxicomanie », les personnes interpellées pour détention et usage de stupéfiants peuvent se voir ordonner d’effectuer un « stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ». Inspirée des stages de sensibilisation à la sécurité routière, cette sanction pécuniaire, à la charge du contrevenant et à visée pédagogique, s’adresse aux usagers occasionnels de stupéfiants, non dépendants, qu’il s’agit de dissuader de récidiver dans leur comportement d’usage en leur faisant prendre conscience des conséquences de leur consommation. La première évaluation représentative du dispositif montre que 1 800 à 1 900 stages collectifs de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ont été mis en place depuis la loi de 2007 par 101 associations conventionnées réparties entre 35 cours d’appel. Ce numéro propose une synthèse des principaux résultats d’évaluation de ce dispositif...

La Commission européenne a voté le 18 juillet en faveur de l'autorisation des farines de porc et volaille dans l'alimentation des poissons. Point sur la levée éventuelle de l'interdiction des protéines animales transformées pour les non-ruminants.

Un millier de Cosaques, qui formaient une force militaire redoutée à l'époque des tsars, aideront la police à patrouiller dans la région méridionale de la Russie qui sera l'hôte des Jeux d'hivers de 2014, dans la ville de Sotchi, en bordure de la Mer Noire. La police doit s'assurer que des travailleurs migrants du Caucase voisin n'envahissent pas la région...

Fighting has intensified between Syrian rebels and President Assad's forces, while international tensions are high after the regime signalled it would deploy chemical weapons against any foreign intervention. Assad is likely to fall soon, and the outcome could be chaos in the region, German editorials warn...

La mise à l'amende de Pratt&Whitney Canada, la semaine dernière, pour avoir vendu à la Chine un logiciel pouvant servir à des moteurs militaires a mis la modernisation de l'Armée populaire de libération de la Chine au premier plan...

>>>> Kou Yong !

Une étude de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire publiée, ce vendredi, démontre une diminution insuffisante de la teneur en sel de certains produits. Mais pour les industriels, le sel est indispensable.

>>>> Pour se sucrer, le sel, c'est pas mal

Les drones, aéronefs sans pilote développés initialement à des fins militaires, investissent désormais le domaine civil et apparaissent dans le ciel français : projets gouvernementaux pour la sécurité intérieure, drones de loisir, etc. Or les technologies dont ils peuvent être équipés offrent un potentiel considérable en termes d'observation, d'acquisition et de transmission de données, ainsi que de géolocalisation. C'est pourquoi la CNIL a entamé une réflexion prospective afin que les innovations puissent se faire dans un cadre juridique et éthique clair et rassurant pour tous, l'utilisateur du drone… comme ses voisins!

epuis la création du fichier EURODAC, qui enregistre les empreintes digitales de tout demandeur d'asile au sein de l'Union européenne (les fameux "dubliners", du nom de la Convention de Dublin), l'identification des migrants est associée à leur flicage - en termes bruxellois, au "contrôle des flux de migration". On se rappelle aussi qu'en France, la droite avait un temps imaginé d'effectuer des tests ADN sur les candidats au regroupement familial - l'amendement Mariani avait soulevé un tollé. Ceci ne l'avait pas empêché d'être voté, en 2007, mais deux ans plus tard, le ministre de l'immigration Eric Besson avait déclaré qu'il renonçait à signer son décret d'application ("Immigration : Besson enterre les tests ADN", Le Monde, 13/09/09)...

Trois ans après son entrée en vigueur, la loi Hadopi du 12 juin 2009 a finalement suscité une première condamnation. Le tribunal de Belfort a condamné un internaute à une amende de 150 € pour le téléchargement de deux chansons de Rihanna. C'est une sanction extrêmement modérée si l'on considère que la peine maximale est de 1500 € d'amende, et que le juge peut également prononcer une peine complémentaire de suspension de l'accès à internet pendant un mois. Cette première condamnation fait déjà l'objet de multiples critiques...

Les IEM ont un important potentiel destructeur, en produisant une onde de choc puissante créée par l'interaction entre l'explosion et le champ magnétique terrestre.

La décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme le 24 juillet 2012, Faber c. Hongrie, donne quelques précisions sur l'utilisation d'un drapeau par des manifestants. En l'espèce, le requérant est le leader du parti hongrois d'extrême droite Jobbik, condamné à une peine d'amende pour avoir arboré, lors d'une manifestation, un drapeau qui était celui du Parti des Croix Fléchées, le parti pro-nazi hongrois, entre 1940 et 1945. La Cour choisit de faire prévaloir la liberté d'expression sur les nécessités de lutter contre les "discours de haine" porteurs de racisme et de discrimination. Elle condamne en conséquence les autorités hongroises qui ont porté atteinte à la liberté d'expression du requérant...

>>>> Autre commentaire : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2012/08/08/la-tolerance-europeenne-envers-les-manifestations-et-symboles-de-lintolerance-cedh-2e-sect-24-juillet-2012-faber-c-hongrie/

En attendant que se dessine l'issue de la "bataille d'Alep", qui permettra sans doute aux forces du régime de reprendre la main mais non de rétablir sur le pays l'autorité affaiblie et contestée du chef de l'Etat, il est encore temps - il est plus que temps peut-être... - de se pencher sur de récentes déclarations du porte-parole du ministère syrien des Affaires étrangères. Destinés à rassurer, ses propos ont levé un certain nombre d'incertitudes. Mais ils ont ont aussi provoqué, compte-tenu des manières de faire du pouvoir syrien et des moyens utilisés contre la contestation depuis le début de la "Révolution contre Bachar Al Assad", des interrogations et des inquiétudes...

Il n’y aura pas de présomption de légitime défense pour les policiers mais probablement un codicille aux textes en vigueur afin de mieux encadrer les situations dans lesquelles ils peuvent faire usage de leur arme. Un peu comme cela a été fait l’année dernière dans l’hypothèse où un attroupement devrait être dispersé par la force. C’est du moins ce que l’on peut déduire des propositions de la « mission indépendante de réflexion sur la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes » dont la mise en place avait été annoncée par Manuel Valls lors de l’un de ses premiers déplacements en tant que ministre de l’Intérieur. Il s’agissait alors d’étouffer la colère des policiers après la mise en examen de l’un d’eux pour homicide volontaire dans l’affaire de Noisy-le-Sec...