Quid juris ? Quid politis ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Durant le dernier quinquennat, les rarissimes avancées en matière de droit des étrangers ont été réalisées, non pas à l'initiative des ministères, du parlement ou des plus hautes juridictions françaises, mais bien des instances européennes, qui ont introduit un peu de droit dans un monde de brutes. Il y eut, notamment, les arrêts CJUE 22 juin 2010 Melki c. France (" bande des 20 kilomètres "), CEDH 14 octobre 2010 Brusco c. France (assistance de l'avocat en garde à vue), CEDS 28 juin 2011 Cohre c. France (discrimination à l'encontre des Roms), CJUE 6 décembre 2011 Achughbabian c. France (détention d'un clandestin avant son éloignement)...