Chronique des Droits de l'Homme

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de confier à son conseil de discipline l'examen de la plainte déposée par Le Monde contre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. On se souvient que ce dernier est accusé de s'être fait communiquer les "fadettes", c'est à dire les factures détaillées de téléphone, d'un journaliste travaillant sur l'affaire Bettencourt...

Levée pour vice juridique, la mise en examen de Philippe Courroye a été réactivée par le dépôt d'un pourvoi en cassation des avocats du Monde. Et la procédure gelée pour plusieurs mois. Lovée au coeur d'une sanglante actualité (l'affaire Mérah), noyée sous la tragi-comique campagne présidentielles, l'affaire des fadettes des journalistes du Monde a été reléguée au second plan médiatique. Même l'annulation, par la cour d'appel de Paris de la mise en examen du magistrat Philippe Courroye et de son adjointe n'ont pas occupé plus d'un court temps les devantures de l'actualité...

Dans l'affaire des "fadettes", la mise en examen de Philippe Courroye était illégale. C'est ce qu'a décidé hier la cour d'appel de Paris. La mise en examen de Philippe Courroye, le procureur de Nanterre, et de son adjointe, Marie-Christine Daubigney, est donc annulée officiellement, ainsi que l'ensemble de la procédure déposée après la plainte du Monde, dans l'affaire des fadettes. Le procureur avait demandé à des policiers que les factures téléphoniques de plusieurs journalistes du Monde soient épluchées...

La cour d'appel de Paris a annulé les mises en examen du procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et de son adjointe dans l'affaire des "fadettes" de journalistes du Monde qui travaillaient sur le dossier Bettencourt en 2010, selon l'arrêt consulté jeudi par l'AFP...

>>>> Un peu de gloubi-boulga ? http://www.franceinfo.fr/justice/affaires-des-fadettes-la-mise-en-examen-du-procureur-courroye-annulee-par-la-c-564115-2012-03-22

Choisi par Le Monde dans l’affaire dite « des fadettes » qui oppose le journal à l’actuel procureur du parquet de Nanterre, l’avocat lyonnais François Saint-Pierre jubile. Pas uniquement parce qu’il s’agit d’une affaire politico-médiatique à rebondissements multiples, mais aussi parce qu’il connaît bien Philippe Courroye et qu’il trouve ici l’occasion d’une nouvelle bataille avec le magistrat...

Travaillant autrefois de concert, le procureur Philippe Courroye et la police des polices parisienne, l'IGS, se renvoient la balle dans une affaire d'espionnage présumé de journalistes du Monde, qui a valu une mise en examen au magistrat...

>>>> Encore : http://lci.tf1.fr/france/justice/fadettes-un-commissaire-met-en-cause-courroye-revele-le-monde-6945008.html

>>>> Side business "fadettes" : http://www.marsactu.fr/2012/01/19/fadettes-le-monde-va-porter-plainte-contre-le-procureur-de-marseille/

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, et son adjointe, Marie-Christine Daubigney, dévoilent une partie de leur stratégie de défense dans le cadre de l'enquête sur la violation des sources de journalistes du Monde, en marge de l'affaire Bettencourt. Dans deux droits de réponse envoyés au Monde en réaction à notre enquête du 6 décembre intitulée "Le scandale des fadettes prend de l'ampleur", M. Courroye et Mme Daubigney justifient leurs investigations et récusent toute infraction pénale. De son côté, Le Monde maintient l'intégralité de ses informations...

Le Monde.fr - La Cour a ainsi confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites.

>>>> Article juridique : http://www.lextimes.fr/4.aspx?sr=4072

Une première, c’est une manière d’entrer dans l’histoire, alors je salue notre procureur alpiniste, Philippe Courroye, qui inaugure la procédure disciplinaire devant le CSM sur plainte des justiciables.S’agissant des affaires judiciaires, je reste stupéfait du décalage entre les excitations de l’opinion, qui doivent tout aux angoisses existentielles d’une presse dépressive, et la vraie vie...

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de renvoyer à son conseil de discipline l'examen de la plainte du Monde contre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, dans l'affaire dite des "fadettes", ont annoncé jeudi 12 juillet à l'AFP des sources proches du dossier...

La cour d'appel de Paris a annulé les mises en examen du procureur Courroye, de son adjointe et l'essentiel de l'enquête sur les fadettes des journalistes du Monde visant les deux magistrats, mais une autre plainte vise désormais le procureur dans une autre affaire de fadettes...

>>>> Comme ça, c'est clair

Le Monde vient de révéler que le garde des Sceaux avait décidé de renvoyer Isabelle Prévost-Desprez devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Michel Mercier estime donc que la présidente de la 15ème chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre doit être sanctionnée pour avoir indiqué à des journalistes – qui ont reproduit ses propos dans le livre Sarko m’a tuer – que deux témoins entendus par ses soins dans le cadre du volet « abus de faiblesse » de l’affaire Bettencourt avaient évoqué, hors procès-verbal, des remises d’espèces à Nicolas Sarkozy par l’entourage de la milliardaire...

>>>> Un hamster pas jovial

Philippe Courroye, 62 ans, est procureur de la République au tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine). Il a notamment diligenté les poursuites dans le dossier Bettencourt, dont la gestion, critiquée, est aujourd’hui confiée à la justicebordelaise. Mardi, la juge Sylvia Zimmermann l’a mis en examen pour « collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite » et « violation du secret des correspondances ». Une décision qui pose la question de son maintien à la tête de ce très sensible parquet...

Le Canard révélait hier l'existence d'une surveillance d'Anne Lauvergeon par une société privée suisse. Pas d'écoutes directes mais récupération des fadettes. Laissant penser à une commande des détracteurs de l'ancienne présidente d'Areva.

Le nouvel avocat du Monde dans l’affaire des fadettes, François Saint-Pierre avait été condamné pour diffamation contre Philippe Courroye...