Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Aide juridictionnelle : Un devoir pour l’avocat

Aide juridictionnelle : Un devoir pour l’avocat | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La Cour de cassation administre une piqûre de rappel à un juge de proximité qui avait oublié les bases de l’aide juridictionnelle. Une telle désignation est une mission, et l’avocat est tenu d’accomplir les actes nécessaires, quoiqu’il en pense (Cour de cassation, 16 janvier 2013, n° 12-12.647, publié). Les faits sont simples. Un avocat est désigné au titre de l’aide juridictionnelle pour assister un particulier à l’occasion d’une procédure d’opposition à injonction de payer. En droit, c’est une désignation par le bâtonnier de l’ordre...

 

 

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[LDH-Toulon] affaire Mahé : du principe d'obéissance au devoir de désobéissance

[LDH-Toulon] affaire Mahé : du principe d'obéissance au devoir de désobéissance | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le procès qui se déroule actuellement aux Assises de Paris à propos de l’“affaire Mahé” illustre l’évolution des principes d’obéissance et de responsabilité au sein de l’institution militaire. Des militaires français de l’opération Licorne, en Côte d’Ivoire, comparaissent depuis quelques jours pour le meurtre, le 13 mai 2005, de Firmin Mahé, un “coupeur de routes” dont la bande criminelle terrorisait les populations locales. L’adjudant-chef Guy Raugel, aujourd’hui à la retraite, assume l’élimination de ce bandit de grand chemin après avoir reçu l’ordre implicite de l’éliminer – lire son interview dans Le Dauphiné libéré. Son supérieur, le colonel Eric Burgaud a reconnu devant la cour avoir transmis l’ordre illégal de ne pas ramener Mahé vivant, précisant que cette consigne provenait du commandant de l’opération Licorne, le général Poncet. Ce dernier qui a déjà bénéficié d’un non-lieu, sera entendu comme témoin dans quelques jours...

 

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« Tradition », « armure », « Dieu » : valeurs des Français en 2012 - Rue89

« Tradition », « armure », « Dieu » : valeurs des Français en 2012 - Rue89 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

En 2012, les Français « font face au quotidien, non sans un sentiment de solitude » raconte le baromètre des valeurs des Français [PDF], publié tous les deux ans par l’institut de sondage TNS-sofres :

« Sans plus d’illusions ni de marges de manœuvre, les postures se radicalisent. Avec leurs proches et l’appui d’un collectif à taille humaine, ils sécurisent ce qui peut l’être et explorent de nouvelles pistes, de façon créative, audacieuse... et parfois transgressive. »...

 

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Asma Assad priée d'arrêter son mari Bachar | Syrie

Asma Assad priée d'arrêter son mari Bachar | Syrie | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les épouses des ambassadeurs britannique et allemand aux Nations unies ont réalisé un clip vidéo dans lequel elles appellent l'épouse du président syrien Bachar al-Assad, Asma, à sortir de son silence et à se «battre pour la paix». Les femmes des deux diplomates, Sheila Lyall Grant et Huberta von Voss-Wittig, ont également lancé une pétition sur le site change.org demandant à Asma al-Assad de cesser d'agir en «spectatrice» et de «faire entendre sa voix pour la paix et pour faire cesser le bain de sang»...

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Le monde fantasmé de l'UMP : des droits et des devoirs.

Le monde fantasmé de l'UMP : des droits et des devoirs. | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Dans la campagne de Sarkozy ,un truc revient souvent, et les trolls UMP adorent répéter ce truc : "pas de droits sans devoirs". C'est simple à retenir, mais vous allez le voir ça ne veut rien dire.
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Les Inrocks : BD, série, livre: le juge Thiel tente de sauver dame Justice

Les Inrocks : BD, série, livre: le juge Thiel tente de sauver dame Justice | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Un brûlot sur la dérive de la justice, une bande dessinée satirique sur l'ascension de Sarkozy, un rôle de juge en bois dans une série de Canal+… En ce début 2012, le juge antiterroriste Gilbert Thiel expérimente les limites de son devoir de réserve...

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Benoît XVI rappelle à l’ordre ses cardinaux | La-Croix.com

Benoît XVI rappelle à l’ordre ses cardinaux | La-Croix.com | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Lors du consistoire public pour la création de 22 nouveaux cardinaux, qui s’est tenu ce samedi matin 18 février à Saint-Pierre de Rome, Benoît XVI, confronté à une crise du gouvernement interne de l’Église, a rappelé ses cardinaux à leur devoir évangélique...

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Le devoir conjugal - Olympe et le plafond de verre

Le devoir conjugal - Olympe et le plafond de verre | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Un mari a été condamné par la Cour d'Appel d'Aix en Provence à verser 10 000€ de dommages et intérêts à son épouse "pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années". Des journaux en ont parlé (voir par exemple Libé ou le blog Bigbrowser) et l'info a tourné sur twitter, assortie quelquefois de commentaires goguenards...

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Chiffres de la délinquance: le début de la transparence promise - Sebastian Roché

Chiffres de la délinquance: le début de la transparence promise - Sebastian Roché | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La fin des années Sarkozy avait été marquée par l'affirmation d'un principe suivant lequel un mauvais chiffre ne mérite pas d'être publié. Le pilotage par les chiffres s'était transformé en un pilotage pour les chiffres. Ils étaient devenus plus réels que la réalité. Les préfets ou les commissaires étaient jugés sur les chiffres, peu importait la réalité sous-jacente. Il fallait afficher des bons taux d'élucidation, même si les journalistes ne comprennent pas plus ce que cela recouvre exactement que les citoyens ou même (sic) les membres des inspections auteurs de rapport sur l'efficacité de la vidéosurveillance ou d'autres rapports du même tonneau...

 

>>>> Plus : http://www.rue89.com/2012/12/31/pourquoi-bruler-des-voitures-le-31-decembre-238219

>>>> Damned ! http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/03/hortefeux-denonce-une-hausse-spectaculaire-du-nombre-de-voitures-brulees_1812668_3224.html

 

 

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Nicolas Sarkozy reviendrait pour la présidentielle de 2017

Nicolas Sarkozy reviendrait pour la présidentielle de 2017 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
POLITIQUE - L'ancien président de la République se serait confié à Bruno Le Maire, selon «Le Canard Enchaîné»...
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Soigner les anciens torturés est un devoir humain

Soigner les anciens torturés est un devoir humain | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La torture existe et elle se porte tristement bien. Les témoignages en provenance du monde entier nous le rappellent tous les jours. Un pays sur deux la pratique. Il faut rappeler que la frontière entre les pays qui pratiquent la torture et ceux qui ne la pratiquent pas est poreuse et fragile...

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Sécurité des citoyens : le devoir de la prudence et de la mesure

Sécurité des citoyens : le devoir de la prudence et de la mesure | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La sécurité des citoyens est le premier devoir qui s'impose au gouvernant. Car elle est la condition première de la liberté. A partir de ce postulat républicain, tous les développements ne sont cependant pas permis. Car la lutte contre les agressions dont le corps social peut faire l'objet prend des formes très différentes qui vont de l'affrontement guerrier à l'insidieuse infiltration en passant par des formes modernes comme la guerre économique, autrement dit l'"intelligence économique ", et le terrorisme, autrement dit la "subversion violente"...

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Information des chômeurs: Pôle emploi n'a plus droit à l'erreur

Information des chômeurs: Pôle emploi n'a plus droit à l'erreur | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
L'assurance chômage s'est vue rappeler par la Cour de cassation l'obligation d'assurer une information complète des demandeurs d'emploi, notamment en matière d'accès aux allocations. Elle n'a pas le droit à l'erreur en la matière.
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L’enfant a des devoirs car il a des droits (459)

L’enfant a des devoirs car il a des droits (459) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

J’entends régulièrement affirmer qu’il faut d’abord rappeler leurs devoirs aux enfants, avant de songer à leurs droits. D’autres, dans la même veine, n’hésitent pas à affirmer que c’est bien parce qu’on a reconnu des droits aux enfants qu’ils ne respectent plus aucune autorité. Je rencontre même fréquemment des parents, hier issus de la petite bourgeoisie, aujourd’hui de l’immigration africaine, m’avancer que dès lors qu’un père ne peut plus frapper ses enfants en France, au nom du droit des enfants, il ne peut plus les élever et se faire respecter. Je ne surprendrai pas en disant que je ne partage pas un instant ces assertions. J’affirme même que c’est bien parce qu’on identifie un individu dans ses droits que l’on peut plus facilement exiger de lui qu’il respecte la loi...

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Herbicide : le Juge impose un devoir de transparence au producteur. Par Arnaud Gossement, Avocat

Herbicide : le Juge impose un devoir de transparence au producteur. Par Arnaud Gossement, Avocat | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Par un jugement avant dire droit en date du 13 février 2012, le Tribunal de Grande instance de Lyon a déclaré la société Monsanto responsable du préjudice subi par un agriculteur, à la suite de l’inhalation d’un herbicide "Lasso". Cette société a été condamnée a indemniser intégralement le préjudice de l’agriculteur dont les caractéristiques exactes feront l’objet d’une expertise médicale...

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