Chronique des Droits de l'Homme
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Chronique des Droits de l'Homme
Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Belgique > Les indemnités de départ des parlementaires wallons supprimées

Belgique > Les indemnités de départ des parlementaires wallons supprimées | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le bureau du parlement wallon s'est prononcé jeudi en faveur d'une suppression "immédiate" de l'indemnité de départ d'un député en cas de départ volontaire. Les conditions de cette suppression sont toutefois à négocier entre toutes les assemblées parlementaires, ajoute le parlement dans un communiqué.

La contradiction apparente entre l'immédiateté annoncée de la suppression et la condition de négocier celle-ci avec toutes les assemblées du pays ne pouvait être levée dans un premier temps, alors que la réunion du Bureau était toujours en cours.

Le bureau du parlement wallon a par ailleurs réaffirmé sa volonté de voir adopter, par toutes les assemblées parlementaires, un statut unique du parlementaire incluant notamment un statut social, inexistant à ce jour.

 

 

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Royaume-Uni : "Le Premier ministre vise les allocations des ressortissants européens"

Royaume-Uni : "Le Premier ministre vise les allocations des ressortissants européens" | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les étrangers voient leur accès aux allocations, à la sécurité sociale, à l’aide au logement et à l’aide juridique limité dans une volonté d’éviter que la Grande-Bretagne continue d’être considérée comme “une cible facile” pour les candidats à l’immigration...

 

 

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Les Hauts-de-Seine suppriment leur subvention à Airparif et Bruitparif en rétorsion à la hausse de la péréquation - Lagazette.fr

Les Hauts-de-Seine suppriment leur subvention à Airparif et Bruitparif en rétorsion à la hausse de la péréquation - Lagazette.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le conseil général des Hauts-de-Seine a décidé de supprimer les subventions qu'il versait à Airparif et Bruitparif, ce qu'a vivement regretté, lundi 28 janvier, le président de l'association chargée de mesurer la qualité de l'air en Ile-de-France, Jean-Félix Bernard...

 

 

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Renault prévoit 7 500 suppressions de postes en France d'ici à 2016

Renault prévoit 7 500 suppressions de postes en France d'ici à 2016 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Ce nombre comprendrait 5 700 départs naturels. Après PSA, c'est au tour de Renault d'annoncer de fortes suppressions d'emplois en France. La direction du constructeur automobile a annoncé mardi aux syndicats qu’elle prévoyait de réduire ses effectifs de 7 500 postes dans l'Hexagone d’ici à fin 2016. Elle mise notamment sur 5700 départs départs en retraite non remplacés, indique le groupe dans un communiqué...

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Pages de droit: Report de la suppression des juridictions de proximité au 1er janvier 2015

Pages de droit: Report de la suppression des juridictions de proximité au 1er janvier 2015 | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité prévoit dans son article 1er le report de la suppression de ces juridictions au 1er janvier 2015. La loi du 13 décembre 20111 avait initialement prévu leur suppression pour le 1er janvier 2013.


Via Corinne Renault-Brahinsky, 694028
Corinne Renault-Brahinsky's curator insight, January 4, 2013 4:41 AM

La loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité prévoit dans son article 1er le report de la suppression de ces juridictions au 1er janvier 2015..

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Le Conseil d’État valide la fin de 'Mademoiselle'

Le Conseil d’État valide la fin de 'Mademoiselle' | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La juridiction a rejeté le recours d'une association qui contestait la circulaire de février 2012 visant à supprimer le terme 'Mademoiselle' dans les documents administratifs.
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L'Assemblée nationale entérine la fin du "délit de solidarité"

L'Assemblée nationale entérine la fin du "délit de solidarité" | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 19 décembre le projet de loi supprimant définitivement le "délit de solidarité", qui avait soulevé beaucoup d'émotion parmi les associations de défense des étrangers, et créant une retenue, pouvant aller jusqu'à seize heures, pour remplacer la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale. Le texte devrait être voté jeudi matin par le Sénat et ainsi définitivement adopté par le Parlement...

 

 

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"Les services à la personne sont-ils vraiment menacés ?"

"Les services à la personne sont-ils vraiment menacés ?" | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

"Bénéficier du travail d'autrui a un coût. A force de le tirer vers le bas, le risque de dévalorisation de l'activité et des personnes elles-mêmes est plus que réel", affirme François-Xavier Devetter, économiste. Le gouvernement a annoncé la suppression du " forfait " permettant de payer des cotisations sociales sur la base du smic quel que soit le salaire réel versé. L'objectif est double : il vise d'abord à réduire légèrement les subventions accordées aux services à la personne et ensuite à améliorer (un peu) les droits sociaux des salariés (car qui dit cotisations sur la base du smic dit également droits calculés sur la même base...). Le gain espéré est de l'ordre de 470 millions d'euros. Cette mesure, en apparence assez technique, déclenche depuis quelques jours des critiques très vives de la part des deux fédérations patronales du secteur (la FEPEM pour les particuliers employeurs et la FESP représentant plutôt les structures à but lucratif). Les chiffres les plus fous sont annoncés : croissance du coût salarial horaire de 3 euros à 7 euros, destruction massive d'emplois annoncée, plan social concernant jusqu'à 500 000 salariés...

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Le maire de Puteaux supprime la diffusion vidéo du conseil municipal, interdit internet et ne rendra plus compte des interventions de l'opposition dans le PV de séance - MonPuteaux.com (Puteaux 928...

Le maire de Puteaux supprime la diffusion vidéo du conseil municipal, interdit internet et ne rendra plus compte des interventions de l'opposition dans le PV de séance - MonPuteaux.com (Puteaux 928... | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Lors du conseil municipal de Puteaux, mercredi soir, le maire UMP, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a annoncé différentes décisions visant à restreindre l'accès aux débats des séances :

- Le conseil municipal ne sera plus retransmis en vidéo sur le site municipal ("Je ne vois aucun intérêt à diffuser le conseil municipal sur internet. C'est une mode", a-t-elle déclaré),..

 

 

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AME : en séance, les députés suppriment tous les articles de la proposition de loi UMP

AME : en séance, les députés suppriment tous les articles de la proposition de loi UMP | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

La proposition de loi de Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) n'aura pas vécu plus de trois heures à l'Assemblée. Pour chacun des trois articles, la majorité avait déposé un amendement de suppression. Pour chaque amendement, un scrutin public a été demandé. Pour chaque scrutin public, les voix de la majorité l'ont largement emporté, et les trois articles de la proposition de loi ont été supprimés...

 

>>>> Plus : http://www.lemonde.fr/sante/article/2012/10/10/l-aide-medicale-d-etat-un-dispositif-discute-a-gauche-comme-a-droite_1772414_1651302.html

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Gens du voyage : les Sages suppriment le carnet de circulation - leJDD.fr

Gens du voyage : les Sages suppriment le carnet de circulation - leJDD.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi deux dispositions de la loi régissant la vie quotidienne des gens du voyage. Il a supprimé l’un des deux titres de circulation – le carnet - qui leur était imposé et l'obligation d'être inscrit plus de trois ans dans une commune pour pouvoir voter...

 

 

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Le "délit de solidarité", outil d'intimidation des bénévoles, va être supprimé

Le "délit de solidarité", outil d'intimidation des bénévoles, va être supprimé | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Dans le projet de loi sur l'immigration, une disposition devrait abroger le délit pénalisant l'aide au séjour des étrangers sans-papiers, outil d'intimidation des bénévoles...

 

>>>> Témoignage sur cette pure abjection (réellement nazie) : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/28/un-matin-on-frappe-a-la-porte-c-est-la-police-aux-frontieres_1767178_3224.html

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Sanofi annonce 900 postes supprimés : est-ce vraiment tout ?

Sanofi annonce 900 postes supprimés : est-ce vraiment tout ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le communiqué de la direction du groupe pharmaceutique ne tient en effet pas compte du sort des 600 salariés du site de Toulouse.
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Irlande: l'austérité pourrait bien sonner le glas du Sénat | Conor BARRINS | Europe

Irlande: l'austérité pourrait bien sonner le glas du Sénat | Conor BARRINS | Europe | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Souvent décrié comme un dinosaure ou une chambre à palabres, le Sénat irlandais pourrait faire les frais de la cure d'austérité mise en oeuvre dans le pays, lors d'un référendum proposant son abolition prévu le 4 octobre.

La suppression de la Chambre haute a beau être défendue par le gouvernement de coalition et une partie de l'opposition, l'issue de la consultation populaire s'annonce toutefois moins écrasante que prévu initialement...

 

 

Alcofribas's insight:

Tiens, voilà une idée

Pour qui sonne le gras, hein ?

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Des cars à la place des TER, la fédération des usagers des transports est contre !

Des cars à la place des TER, la fédération des usagers des transports est contre ! | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Alors que la desserte ferroviaire par TER est menacée dans certaines régions de faible densité, faute de financement, la Cour des comptes avait recommandé en 2009, d'effectuer un transfert sur les routes pour limiter les dépenses. Pour en mesurer l'impact sur les usagers et évaluer les retombées écologiques, la fédération nationale des usagers des transports (Fnaut), a fait appel à trois experts. Les conclusions sont loin d'être encourageantes...

 

 

Alcofribas's comment, February 8, 2013 3:33 PM
Y a qu'à supprimer les trains, le problème sera règlé. Et puis, y a les autoroutes. Faut bien qu'elles servent. Les mob, c'est très bien aussi
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China’s latest restriction for Tibetans: no passports

China’s latest restriction for Tibetans: no passports | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

The Tibetans of China had a difficult 2012, and so far 2013 is not looking much better. Tibetan self-immolations, in protest against Beijing’s increasingly harsh rule over the Himalayan region, are continuing apace. Since the new Communist Party leadership took power, Chinese authorities appear to have tightened their grip on Tibet, sending in security forces to cordon off areas of unrest and even confiscating thousands of satellite dishes...

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La Chine promet de mettre fin aux camps de travail forcé

La Chine promet de mettre fin aux camps de travail forcé | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La Chine fermera cette année ses camps de travail forcé, a déclaré le nouveau responsable de la sécurité intérieure chinoise, cité lundi par des médias officiels.
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La Chine renforce un peu plus son contrôle sur l'internet

La Chine renforce un peu plus son contrôle sur l'internet | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
La Chine renforce un peu plus son contrôle sur l'internet. En Chine, il sera bientôt impossible de surfer sur internet de façon anonyme.
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La malédiction du "train Benelux"

La malédiction  du "train Benelux" | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Catastrophe industrielle en Belgique : le train qui reliait Bruxelles à Amsterdam a été remplacé par un nouveau venu qui enchaîne les déconvenues C'était un bon vieux train aux banquettes larges, où l'on pouvait déployer son quotidien, tendre les jambes et discuter avec les contrôleurs. On pouvait aussi, ô miracle, y bénéficier d'un service à bord sans se prendre les pieds dans les valisettes et sans renverser son café au retour de la voiture-bar : de souriants messieurs, qui n'étaient par des amis du leader ultrapopuliste Geert Wilders, y poussaient un petit chariot plein de boissons et de friandises...

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La suppression de places de parking à Bruxelles serait « catastrophique »

La suppression de places de parking à Bruxelles serait « catastrophique » | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Le projet de la ministre bruxelloise de l’Environnement de supprimer 20.000 à 25.000 places de parking de bureau en région bruxelloise d’ici 15 ans est « économiquement catastrophique », estiment la fédération patronale bruxelloise et plusieurs fédérations professionnelles...

 

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|Taxe professionnelle| C’est qui le con qui a eu la bonne idée de…

|Taxe professionnelle| C’est qui le con qui a eu la bonne idée de… | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

C’est qui le con qui a eu cette très bonne idée de supprimer la taxe professionnelle pour relancer la compétitivitédes entreprises en France ? L’idée faisait suite à un constat lumineux: «Les collectivités locales ne se délocalisent pas alors que les usines se délocalisent ! Bigre ! Mais bien sûr ! Alors ? Les résultats sont-ils au rendez-vous ? La France dans les territoires, est-elle à nouveau compétitive ?…

 

>>>> Cité dans l'article : http://www.challenges.fr/patrimoine/20121115.CHA3186/la-cfe-cet-impot-qui-ruine-la-competitivite-des-tpe.html

 

 

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Facebook: enfin une suppression définitive

Facebook: enfin une suppression définitive | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

C’était un reproche récurrent depuis des années, lorsqu’un utilisateur supprime des photos voire son compte Facebook, le réseau social conservait les informations et ne supprimait que les liens. La justification donnée tenait du confort de l’utilisateur qui changerait d’avis (pour lui donner la possibilité de récupérer ses informations) et d’aspects techniques (les informations sont réparties sur plusieurs serveurs qui ne peuvent pas être effacés simultanément de manière certaine)...

 

 

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Le parlement européen agite le spectre de la mort d'Erasmus

Le parlement européen agite le spectre de la mort d'Erasmus | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Erasmus serait en danger de mort. Le programme européen pour l'échange d'étudiants entre les universités européennes est à la diète budgétaire.

 

>>>> Erasmus & l'Amour : http://fr.myeurop.info/2012/10/05/heureux-les-euro-couples-5891

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Interviews : la presse à l’épreuve de la relecture

Interviews : la presse à l’épreuve de la relecture | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Question . Le «New York Times» a décidé de ne plus accorder aux interviewés la possibilité de modifier leurs propos avant publication. Les rédactions françaises s’interrogent.
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Bouthéina Gouia, une journaliste privée d’antenne à Tunis | La-Croix.com

Bouthéina Gouia, une journaliste privée d’antenne à Tunis | La-Croix.com | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Les deux émissions, de politique et d’investigation, de cette animatrice à la radio nationale de Tunisie ont été supprimées.
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