Chronique des Droits de l'Homme

Manque de moyens de la justice, guéguerre entre police et gendarmerie... les dysfonctionnements sur l'île sont nombreux alors que Christiane Taubira annonce aujourd'hui sa circulaire de politique pénale.

>>>> Plus : http://www.marianne.net/L-impasse-corse_a224544.html

Le ministre de l’intérieur a présenté, mercredi 19 septembre, ses grandes orientations devant les hauts responsables de la police et de la gendarmerie, préfet de police, directeurs généraux, directeurs départementaux de la sécurité publique et commandants de groupement de gendarmerie. Après quatre mois consacrés à des visites de terrains, aux questions d’immigration, puis au lancement des zones de sécurité prioritaires, le ministre se devait de répondre à une certaine impatience et aux doutes sur son intention réformatrice, qui commençaient à apparaître. Il a reconnu "l'urgence" d'agir...

 >>>> Coucou, c'est Vallsou ! http://delinquance.blog.lemonde.fr/2012/09/20/controles-didentite-le-rapport-du-defenseur-des-droits-rendu-le-15-octobre/

C'est la semaine de la neutralité du Net ! Objet d'une proposition de loi, le concept se retrouve ce soir devant le Parlement et le gouvernement. Cette fois, c'est le régulateur des télécoms (Arcep) qui s'y colle. Et qui dresse un état des lieux sans toutefois proposer de nouvelle loi...

Mise en chantier il y a une décennie, l’histoire de la gendarmerie est aujourd’hui bien active. Un ouvrage en forme de bilan rappelle que cette institution, arme au service de « l’ordre et la loi », a évolué en temps de crise comme en temps de paix, en s’ouvrant peu à peu à la société civile...

Par un décret publié au Journal Officiel, le gouvernement vient d'engager la mutualisation de deux fichiers de données personnelles : le Stic (Police) et le Judex (Gendarmerie). Ces fichiers constatant les infractions seront donc interconnectés entre les deux différents services. Le décret n°2012-652 vient d'être publié ce vendredi 4 mai au Journal Officiel. Il vise à mettre en place un nouveau fichier de traitement de données à caractère personnel relatif aux « antécédents judiciaires ». Ce répertoire remplacera les fichiers Stic et Judex respectivement utilisés par les services de Police et de Gendarmerie...

Jean-Noël Guérini interrogé par Marsactu à la sortie de son interrogatoire avec les gendarmes, avant de monter dans sa Clio blanche à verres fumés. Comme nous l'avions annoncé, Jean-Noël Guérini a bien été entendu ce matin en tant que témoin par les gendarmes en charge du #guérinigate. Alors qu'il devait se dérouler toute la journée, l'interrogatoire s'est terminé peu après 13 heures. Selon JNG que nous avons croisé à la sortie, il a été interrogé comme prévu sur les contrats de Jean-Baptiste Squarcini, le fils du "squale" le patron de la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur), et de Jean-David Ciot, ex membre du cabinet du président du conseil général 13 et premier secrétaire de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône...

Les Français préfèrent les gendarmes, qu'ils jugent "plus proches de la population" et "plus honnêtes" que les policiers, selon un sondage Ifop pour le mensuel L'Essor de la gendarmerie...

Un père de famille en vacances laisse une canne à pêche dans l’eau et va faire un tour en barque avec ses enfants : il se retrouve convoqué au tribunal… Vassivière, un lac étonnant au cœur du Limousin, est un joli coin de vacances, choisi cet été par Mickael et sa petite famille, venus de Haute-Saône...

Le PV ne passe pas. Un gendarme a en effet verbalisé un policier pour stationnement gênant près du commissariat de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher). "Dans la nuit du 13 au 14 novembre, plusieurs voitures, dont celle d'un policier, ont été verbalisées compte tenu de leur stationnement inconséquent sur les places de la station taxi du mail des Platanes, à quelques mètres du commissariat de Romorantin", rapporte La Nouvelle République...

"Le Point" a eu connaissance du rapport de synthèse de l'Inspection générale de la gendarmerie qui accuse deux fonctionnaires de la section de recherches de Montpellier d'extorsion de signatures et de consultation de fichiers de police.

Le gouvernement turc devrait prendre des mesures pour s’attaquer aux délais fixés par la loi, aux actes d’intimidation de témoins et aux autres obstacles entravant les poursuites contre des membres des forces de sécurité et des agents de l’Étatpour des meurtres, des disparitions et des actes de torture, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui...

Dans un document rendu public par la Cour des comptes (que l'on peut consulter ici ), on apprend que "le régime disciplinaire et son exercice sur les gendarmes - 3600 sanctions, tous niveaux confondus prononcées en moyenne par an - montrent une application des sanctions de 60 à 70% plus importante qu'elle ne l'est pour les policiers". La cour des comptes s'exprime néanmoins "sous réserve de l'exhaustivité des données relatives aux policiers", comme le fait le ministère de la défense pour qui, "il conviendrait de conduire une étude plus fine". Selon la Défense, "l'état militaire induit des obligations plus strictes que celles définies par le statut général des fonctionnaires et le statut spécial appliqués au personnel de police". Rapporté au nombre de gendarmes (militaires), le taux de sanction est d'environ 3,9 : sur 100 gendarmes, près de 4 sont sanctionnés chaque année.

Les policiers racontent rarement aux journalistes l'absurdité de leurs conditions de travail. Les gendarmes, encore plus rarement. Des témoignages de gendarmes dont le métier est d'interpeller les "sans papiers", je n'en avais encore jamais lu. Fred (le prénom a bien évidemment été modifié) m'avait demandé d'attendre quelques mois avant de publier son témoignage -que j'avais recueilli du temps où Nicolas Sarkozy était président de la république-, de sorte de brouiller les pistes et d'empêcher quiconque de remonter jusqu'à lui. J'ai attendu plus d'un an...

>>>> Excellent article

Sébastian Roché, directeur de recherche à Sciences Po Grenoble, analyse le malaise persistant depuis quelques années entre les deux corps. En France, il existe quatre corps principaux de police : les douanes, la gendarmerie nationale, enfin la police de province et la préfecture de police qu’on réunit à tort sous l’appellation unifiée de police nationale. Les politiques menées ces 15 dernières années ont favorisé le rapprochement (c’est le terme administratif) entre deux d’entre eux, la police de province et la gendarmerie, laissant la PP renforcer ses spécificités et la douane sa mission sur ses frontières. Mais l’objectif d’origine, l’unification globale entre les 4 corps demeure toujours. Depuis 2009, la police et la gendarmerie dépendent toutes les deux, pour l’essentiel, du ministère de l’Intérieur. En apparence tout au moins...

Le major Bernard Cordoba voulait parler pour ses collègues, ses patrons l’ont aussitôt suspendu… Anomalie française ? Le major Bernard Cordoba ne s’exprime pas publiquement. Son statut de gendarme le lui interdit.