Chronique des Droits de l'Homme

La droite se mobilise depuis quelques semaines sur deux thèmes qui lui permettent d’établir ce que certains de ses dirigeants espèrent par dessus tout : un pont avec l’extrême droite, et les intégrismes religieux, notamment catholique. Il s’agit bien sûr du « mariage pour tous » (le député vert François de Rugy préfère parler de « mariage universel »), qui semble acquis, et du droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers hors communauté européenne, qui lui semble bien compromis...

Le nouveau président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Dean Spielmann, fils d'un procureur général à Luxembourg qui a lui-même siégé à la Cour, connaît parfaitement les affaires françaises pour avoir présidé la section chargée des requêtes contre la France. Dix nouveaux juges, sur les 47 des pays membres du Conseil de l'Europe, viennent d'être élus et c'est ainsi une CEDH profondément renouvelée qui doit affronter l'une des crises majeures de son histoire...

La section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme présente deux originalités : elle a été la première section créée en province, et elle a été présidée par un de ses créateurs, Victor Basch, qui a été assassiné par la milice de Vichy, le 10 janvier 1944, dans l’Ain, avec son épouse. Dans le dernier numéro du bulletin de cette section, André Hélard, qui en est membre, revient sur les origines de cette association, créée en 1898, pendant le procès en appel d’Alfred Dreyfus à Rennes...

REPORTAGE - En Virginie, où le souvenir de la lutte pour les droits civiques reste vivace, les quatre dernières années n'ont rien changé à la ségrégation de fait entre les communautés.

La Russie a préparé un rapport sur le respect des droits de l'homme aux Etats-Unis, a indiqué lundi la diplomatie russe, qui a jugé que la situation y était loin d'être "heureuse", alors que Moscou est régulièrement critiqué par Washington dans ce domaine...

L'EDEM, l’équipe Droits européens et migrations constituée à l’Université catholique de Louvain au sein du Centre de droit international et européen (CeDIE), lance une newsletter qui présente mensuellement l'actualité jurisprudentielle belge et européenne (Cour EDH et CJUE) en matière d'asile...

Le militant algérien des droits de l'Homme, Yacine Zaïd, accusé d'"outrage à des agents de police", a été condamné lundi à six mois de prison avec sursis, par un tribunal de Ouargla (800 km au sud d'Alger), ont annoncé ses avocats. "Le juge a condamné Yacine Zaïd à six mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 dinars (100 euros)", a annoncé à l'AFP le coordinateur du Réseau des avocats de défense des droits de l'Homme (Raddh), Me Amine Sidhoum...

>>>> Le site de Yacine : http://www.yacinezaid.com/

J'entends régulièrement affirmer qu’il faut d’abord rappeler leurs devoirs aux enfants, avant de songer à leurs droits. D’autres, dans la même veine, n’hésitent pas à affirmer que c’est bien parce qu’on a reconnu des droits aux enfants qu’ils ne respectent plus aucune autorité. Je rencontre même fréquemment des parents, hier issus de la petite bourgeoisie, aujourd’hui de l’immigration africaine, m’avancer que dès lors qu’un père ne peut plus frapper ses enfants en France, au nom du droit des enfants, il ne peut plus les élever et se faire respecter...

>>>> Préambule de l'article : "Venant de voir notifié que ma collaboration avec lemonde.fr cessait d'ici 15 jours après six années riches de quelques 500 papiers enrichis de 15 000 commentaires souvent plus passionnants, et ne sachant pas en l'état comment je poursuivrai cette démarche viscérale d'informer et de réfléchir à voix haute, je prends l'initiative de republier, en attendant l’exécution de la peine, certains articles qui me paraissent avoir été les plus pertinents. Il semblerait que ce blog soit victime, avec d'autres, d'une restructuration économique de la plateforme, recherche de revenus publicitaires oblige! Je respecte ... et je regrette. Merci à tous ceux qui m'ont accompagné. JPR"

>>>> Comment LeMonde peut-il interrompre - par notification - un des blogs les plus dignes, constructifs et humanistes du web français, pour des raisons pourraves ?

>>>> Je réfléchis. Encore deux trois articles en stock et je boycotte - sec

Réunis depuis ce vendredi matin au siège du Medef, les partenaires sociaux négocient difficilement sur la sécurisation des emplois dans l'Hexagone. Dans sa dernière mouture de projet d'accord, le patronat suggère en effet de faire payer par les chômeurs, l'émiettement du travail...

« Qui veut tuer son chien l’accuse d’avoir la rage ». Le parallèle entre les discours remettant en cause l’État-providence et ceux pointant ses dysfonctionnements à commencer par les fraudes dont il pâtit n’est certainement pas anodin.

>>>> Interview de l'auteur du livre, Philippe Warin : http://www.lagazettedescommunes.com/137865/%C2%AB-le-non-recours-aux-prestations-sociales-est-bien-superieur-a-la-fraude-%C2%BB-philippe-warin-politologue/

Le Code du travail impose à l’employeur de mettre fin au contrat de travail du salarié étranger sans papier (art. L. 8251-1 et s. du Code du travail). Encore faut-il que le défaut de titre de séjour ne soit pas dû à une carence de l’employeur. Le salarié étranger bénéficie du droit du travail, et notamment du droit de recevoir son salaire. Cependant, la procédure de rupture du contrat de travail est dérogatoire au droit commun du licenciement puisque la Cour de cassation a estimé que les règles régissant le licenciement ne s’appliquaient pas à la rupture du contrat de travail d’un salarié étranger motivé par son emploi irrégulier (Cass. soc. 13 novembre 2008, n° 07-40689, Bull. n° 221; D. 2009. AJ 3016; RJS 2009. 77, n° 70; P. Bailly et GISTI, Le travailleur sans papiers peut-il se prévaloir des règles sur le licenciement ?, RDT 2011. Controverse 221)...

Des peines de deux ans de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et deux ans de privation des droits civiques ont été requises jeudi à Versailles contre les ex-ministres André Santini et Charles Pasqua, jugés pour détournement de fonds publics, a-t-on appris auprès de l'avocat du premier, Grégoire Lafarge...

Les responsables du CIO ne tarissent pas d'éloges sur les préparatifs liés aux JO de Sotchi, mais passent sous silence les mauvais traitements et l'exploitation de résidents. Le Comité international olympique (CIO) a raté une occasion unique de faire publiquement pression sur le gouvernement russe en matière d'atteintes aux droits humains dans le cadre des préparatifs des Jeux olympiques d'hiver 2014, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. À l'occasion d'une conférence de presse clôturant une visite de trois jours à Sotchi, la Commission de coordination du CIO a qualifié travail de préparation effectué par le gouvernement russe pour les Jeux d'« impeccable », mais n'a fait aucune allusion aux atteintes aux droits humains dans le contexte des préparatifs des Jeux de 2014...

Par delà sa diversité et les conflits de définition, le féminisme constitue un projet politique de transformation (au moins partielle) des structures sociales, des comportements individuels et des catégories de pensée. Mais quels ont été ses effets réels ? L’ouvrage dirigé par Delphine Gardey entend répondre à cette question, principalement pour le cas français depuis les années 1960...

Le climat hostile à la protection et de la défense des droits humains en Russie est en passe d'empirer, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Alors que des amendements législatifs imposent de nouvelles restrictions sur la société civile et que le gouvernement russe cherche à marginaliser les groupes de défense et de protection des droits humains, une chercheuse senior de Human Rights Watch a reçu plusieurs messages textuels de menaces directes et implicites...

Tous ne peuvent faire face au triplement des droits d'inscription à l'université. L'apprentissage a le vent en poupe. Sous une pluie battante, des centaines d'étudiants rejoignent ce matin d'automne les bancs de leur université. Pour les nouveaux inscrits en première année, pèse sur l'excitation de la rentrée un nouveau fardeau. Le triplement des droits d'inscription, voté il y a deux ans par le gouvernement ­Cameron, entre en vigueur cette année. Le coût des études passe de 3300 (4117 euros) à 9000 livres (11.230 euros) par an. Ce chiffre, fixé à l'origine comme un plafond pour les universités publiques, a été adopté par les trois quarts d'entre elles...

>>>> Selon la logique copéienne, il est certain que la qualité de l'enseignement a été triplée elle-aussi. Retour "full speed" à l'Ancien Régime