Chronique des Droits de l'Homme

Voici la retranscription de l'intégralité de l'interrogatoire de Philippe Courroye, entendu en qualité de témoin le 2 octobre 2012 par deux juges d'instruction du tribunal de Bordeaux, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, qui instruisent l'affaire Bettencourt avec leur collègue Jean-Michel Gentil...

L'ex procureur de Nanterre, en charge de l'affaire Bettencourt jusqu'en novembre 2010, réagit aux articles du journal Le Monde dévoilant des éléments de son audition du 2 octobre à Bordeaux...

L'ex-procureur de la République à Nanterre, Philippe Courroye, a quitté mardi vers 16 h 30 le palais de justice de Bordeaux où il était arrivé à 10 heures pour y être entendu comme témoin dans l'affaire Bettencourt, a-t-on appris de source proche du dossier. Philippe Courroye, qui était arrivé sans se cacher, mais sans faire de déclaration, est sorti très discrètement, à l'abri des journalistes qui l'attendaient devant le palais de justice, après avoir été interrogé pendant plusieurs heures par les juges d'instruction en charge de l'affaire Bettencourt...

Philippe Courroye n’est plus procureur de Nanterre depuis vendredi 10 août : le magistrat a été installé dans la matinée, en urgence et en toute discrétion, au parquet général de la cour d’appel de Paris. Par écrit, et en son absence. La première présidence de la Cour, aimablement aiguillonnée par la chancellerie, n’a ainsi pas attendu l’installation de quelques uns de ses collègues, prévue le 3 septembre, et a ruiné du même coup tout espoir de succès au référé-suspension déposé par le procureur contre sa mutation imposée « dans l’intérêt du service »...

Le procureur de Nanterre Philippe Courroye a engagé lundi 6 août une procédure contre sa nomination à la cour d’appel de Paris, qu’il assimile à une sanction.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) était réuni mardi matin pour examiner la proposition de la Chancellerie de muter contre son gré à la cour d'appel de Paris le procureur controversé de Nanterre Philippe Courroye...

>>>> Mutation validée : http://www.lepoint.fr/societe/le-csm-donne-son-feu-vert-a-la-mutation-du-procureur-courroye-31-07-2012-1491491_23.php

>>>> Comment ça mute et ça nomme : http://www.rue89.com/2012/07/31/mutation-de-courroye-comment-les-magistrats-sont-nommes-234287

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a été placé sous statut de témoin assisté mercredi dans le cadre d'une enquête pour destruction d'une preuve lorsqu'il instruisait l'affaire de l'Angolagate, a indiqué à l'AFP l'un de ses avocats. L'ex-ministre Charles Pasqua, qui avait été mis en cause avant d'être relaxé, est à l'origine de la plainte contre le magistrat...

NANTERRE - Le procureur de Nanterre refuse d'être nommé avocat général de Paris et s'estime "lynché". Il pourrait rebondir en tant qu'avocat, comme il l'affirme mardi au site du "Figaro".

>>>> Martyrologe : http://www.marianne2.fr/Philippe-Courroye-martyr-de-la-gauche_a220995.html

Christiane Taubira envisage de muter le juge Courroye, un proche de Nicolas Sarkozy, à la cour d’appel de Paris, mais ce dernier crie à la vengeance politique. Nicolas Sarkozy avait-il donc raison, pendant la campagne présidentielle, de parler d'une "épuration" à venir ?

>>>> Et purééééée !!!

Dans une lettre incendiaire au cabinet de Christiane Taubira, le procureur de Nanterre conteste sa mutation. "Votre décision s'apparente à un déplacement d'office, c'est-à-dire à une sanction disciplinaire qui ne dit pas son nom et contre laquelle j'entends m'opposer par toutes les voies de droit." C'est une lettre incendiaire que le procureur Philippe Courroye a adressée jeudi au directeur de cabinet de Christiane Taubira, Christian Vigouroux. Dans ce courrier dont Le Point a eu connaissance en exclusivité, le procureur de Nanterre explique que sa mutation est une "sanction disciplinaire déguisée"...

Une première, c’est une manière d’entrer dans l’histoire, alors je salue notre procureur alpiniste, Philippe Courroye, qui inaugure la procédure disciplinaire devant le CSM sur plainte des justiciables.S’agissant des affaires judiciaires, je reste stupéfait du décalage entre les excitations de l’opinion, qui doivent tout aux angoisses existentielles d’une presse dépressive, et la vraie vie...

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de renvoyer à son conseil de discipline l'examen de la plainte du Monde contre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, dans l'affaire dite des "fadettes", ont annoncé jeudi 12 juillet à l'AFP des sources proches du dossier...

Claire Thibout, l'ancienne comptable des Bettencourt qui a contribué par ses déclarations en juillet 2010 à déclencher le processus ayant abouti à l'audition de Nicolas Sarkozy par la justice, déclare aujourd'hui dans une interview au Monde qu'elle "regrette" d'avoir parlé, car "ils ont flingué ma vie", dit-elle. Entendue après la révélation des enregistrements réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt de mi-2009 à mi-2010, Claire Thibout avait révélé la fameuse demande de 150.000 euros en liquide que lui avait faite l'homme de confiance de la milliardaire, Patrice de Maistre, début 2007, qui aurait été destinée à l'ex-ministre Eric Woerth, à l'époque trésorier de campagne de Nicolas Sarkozy...

Tous les magistrats de France, de Navarre et de Guyane, attendaient avec une certaine impatience la première « transparence » de la chancellerie, cette liste de magistrats proposée au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui indique les préférences du ministre, notamment sur les postes sensibles, et donne une tonalité assez nette sur les choix politiques du gouvernement...

C’était attendu : la demande en référé de Philippe Courroye, l’ancien procureur de Nanterre, devant le Conseil d’Etat pour contester sa mutation au parquet général de Paris a été rejetée mercredi 12 septembre, faute « d’urgence ». Il faut en effet deux conditions pour suspendre en référé un acte administratif, « un doute sérieux sur la légalité » de la décision, et une condition d’urgence : il y a urgence lorsqu’une décision administrative « porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre », et la justice administrative l’entend de façon plutôt restrictive...

Les chances, pour Philippe Courroye, d’être un jour inscrit au barreau de Paris se sont encore un peu plus amenuisées : le référé-suspension du procureur de Nanterre contre sa mutation au parquet général de la Cour d’appel de Paris sera examiné, en audience publique, le 6 septembre. Ce n’est pas un délai anormal, mais le Conseil semble ainsi considérer que l’urgence du référé n’est pas si déterminante, d’autant que la haute juridiction administrative siège pour une autre affaire le 22 août...

L'affaire du duplex que l'ancien chef d'Etat avait acquis à Neuilly pourrait bien ressurgir rapidement. La nomination d'un nouveau procureur à Nanterre – probablement, selon nos sources, l'actuel Procureur de Nimes, Robert Gelli – pourrait relancer la procédure...

USM - L'Union Syndicale des Magistrats est le principal syndicat de magistrats de l'ordre judiciaire français. L’USM prend acte du projet de mutation dans l’intérêt du service de M. Philippe COURROYE, Procureur de la République de Nanterre, soumis, si l’on en croit la presse et ses avocats, par la Ministre de la Justice à l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Depuis décembre 2009, l’USM n’a eu de cesse de demander aux ministres de la Justice successifs qu’ils saisissent l’Inspection des Services Judiciaires pour que des investigations soient menées sur les dysfonctionnements récurrents constatés au parquet de Nanterre...

Le procureur de Nanterre a fait savoir vendredi matin que le ministère de la justice envisageait de le muter au poste d'avocat général près la cour d'appel de Paris, ce qu'il refuse.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de confier à son conseil de discipline l'examen de la plainte déposée par Le Monde contre le procureur de Nanterre, Philippe Courroye. On se souvient que ce dernier est accusé de s'être fait communiquer les "fadettes", c'est à dire les factures détaillées de téléphone, d'un journaliste travaillant sur l'affaire Bettencourt...