Chronique des Droits de l'Homme

L’exécutif européen propose d’intégrer des indicateurs de politique sociale, comme le chômage, dans le cadre du semestre européen, le cycle annuel d’élaboration des politiques économiques de l’Union.

Lors de la présentation de la proposition le 2 octobre, José Manuel Barroso, le président de la Commission, a déclaré que l'UE avait « accompli d’énormes progrès » dans le renforcement de la surveillance des déficits publics nationaux au cours de la crise de la zone euro. Ces avancées doivent encore comprendre un aspect social, d’après lui.

Selon les propositions, « un tableau de bord social » serait ajouté à la liste d'indicateurs déjà surveillés par la Commission dans le cadre de son examen annuel des déficits budgétaires nationaux et des déséquilibres économiques...

Ces aliments étaient interdits dans l'Union européenne depuis la crise de la "vache folle". Les farines animales font leur retour. Les poissons d'élevage pourront à nouveau être nourris avec des farines de porc et de volailles à compter du 1er juin, a annoncé jeudi 14 février la Commission européenne. Ce mode d'alimentation était prohibé dans l'Union européenne depuis 1997 et la crise de la "vache folle" (Encéphalopathie spongiforme bovine, ESB)...

Selon les autorités européennes en charge de la concurrence, le moteur de recherche de Google défavorise les sites web des concurrents. Voilà ce qu’on peut lire ce vendredi dans le journal d’affaires britannique Financial Times, sur base d’une interview accordée par le commissaire européen en charge de la politique concurrentielle Joaquin Almunia...

La Commission vient de publier un nouveau rapport sur la mise en oeuvre de l'accord sur le programme UE-USA de surveillance du financement du terrorisme (Terrorist Finance Tracking Programme ‑ TFTP). Elle juge cet accord efficace dans la lutte menée contre le terrorisme et rassurant du point de vue de la protection des droits fondamentaux...

Un accord pour la création d’un superviseur unique  a été trouvé dans la nuit du 12 décembre au 13 décembre après d’âpres discussions entre les différents ministres des finances européens. Auparavant, le 12 septembre 2012, la Commission européenne avait déjà présenté deux textes pour faciliter et accélérer la mise en place d’un Mécanisme Unique de Supervision en Europe : le premier portait sur le rôle de la Banque Centrale Européenne (BCE), comme superviseur des banques de la Zone et le second sur son articulation avec l’Autorité de régulation bancaire (ABE) et la question des droits de vote au sein de cette dernière. Le Mécanisme Unique de supervision (MSU) sera opérationnel à partir du 1er mars 2014...

José Manuel Barroso multiplie les interventions ces derniers temps contre l’indépendance de l’Ecosse. Il a dernièrement affirmé que l’adhésion de l’Ecosse à l’UE ne sera en rien automatique, bien qu’une Ecosse indépendante soit « appelée » à y adhérer. La Commission  exige la clarté des institutions et des statuts de l’Ecosse indépendante, mais elle souhaiterait en même temps que le Royaume-Uni demeure « entier ».  Pourquoi ? Parce qu’elle estime que la création de cet Etat risque de « renforcer le phénomène d’une Europe à deux vitesses ». Crainte qui paraît injustifiée : l’Ecosse est – sur le plan économique – un pays d’Europe du Nord qui sera le 6e plus riche d’Europe après son indépendance...

En 2011, la multiplication par cinq des taux de pesticides "admis" dans l'eau potable est passée comme une goutte au robinet. Au tour des fruits et légumes de voir leur concentration "autorisée" en pesticides multipliée par deux... en toute discrétion...

La commission européenne a annoncé, jeudi, le retour des farines animales pour nourrir les poissons dans l'Union européenne. Restés discrets jusqu'ici, les écologistes montent désormais au créneau et avancent leurs solutions.

La Commission européenne a adopté aujourd’hui deux propositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds. Il semble que l'idée d'une directive pénale sanctionnant de manière uniforme le blanchiment dans toute l'Union européenne préconisée par la Commission dans son rapport du 11 avril 2012 ait été abandonnée...

La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en œuvre d’une décision de 2008 sur la transposition de la coopération policière dite "de Prüm" dans l’Union. Or, le bilan est peu reluisant : de nombreux Etats accusent un retard dans la mise en œuvre du texte (sauf la France qui est bon élève). D’après la Commission, il est difficilement compréhensible que des États membres rencontrant des difficultés liées à un manque de ressources ou d’expertise technique ne fassent pas usage des facilités d’assistance qui sont à leur disposition. Une réponse plus ferme n’est pas à exclure pour l’avenir (entendez un recours pour faire sanctionner les Etats défaillants par la Cour de justice)...

Le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a lancé mardi une offensive contre les OGM avec l’ouverture d’une consultation pour demander aux Européens s’ils veulent le développement d’une agriculture biologique. Les 500 millions de consommateurs de l’UE sont invités à se prononcer sur un questionnaire mis en ligne par la Direction générale Agriculture et développement rural a l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/organic/2013_fr.htm La consultation, ouverte jusqu’au 10 avril 2013, est « anonyme »...

Soutenue par des multinationales, la Commission européenne pousse secrètement à la privatisation de l'eau en Europe, affirme le site de la télévision allemande « Monitor ». L’accès à l’eau de qualité est reconnue comme un droit fondamental par l’ONU, mais si ces multinationales parviennent à obtenir ce qu’elles souhaitent, elles pourront se partager un pactole constitué de milliards d’euros...

«La Suisse doit se bouger». C est par ce langage peu diplomatique que s exprime dans les colonnes de la «SonntagsZeitung» la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding.

Le ministre finlandais de l'Economie soupçonne la France de ne pas avoir "respecté les règles de l'Union européenne" pour obtenir cette commande à 1 milliard d'euros.

Les paquets de cigarettes en Europe devraient bientôt être encore plus glauques. Selon un projet de loi européenne, ils devront être recouverts d'images chocs et d'avertissement dissuasifs. Quant aux mentholées, elles seront interdites.