Chronique des Droits de l'Homme

La crise à l’UMP offre matière à sonder. Ainsi 78 % des Français seraient selon OpinionWay favorables à un nouveau vote (Cf. Le Figaro-Lci, 30 novembre 2012). Question posée aussi aux sympathisants de gauche. Quant aux préférences des sympathisants UMP, eux aussi exclus du scrutin, ils sont encore plus favorables à un nouveau vote (80%). Encore faudrait-il que nous en connaissions l’effectif. L’habitude de cacher les sous-échantillons semble se généraliser parmi les sondeurs puisque, après l’Ifop et OpinionWay, c’est CSA qui omet d’indiquer le nombre de ses sondés sympathisants de l’UMP. Ceux-ci ont été interrogés sur le principal bénéficiaire de la crise : pour 37% d’entre eux, c’est le Front National (BFM TV, 28 novembre 2012). Quel bénéfice ? Pas si évident si on ne juge par la proportion inhabituelle de sans opinion, 25% de l’échantillon total. Surtout pour un sondage en ligne rémunéré. Quel intérêt ? On aimerait que les médias qui diffusent ces informations nous l’expliquent.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a autorisé mardi le groupe Canal+ à racheter «sous conditions» la chaîne de la TNT gratuite Direct 8, ainsi que la chaîne thématique Direct Star, qui appartiennent au groupe Bolloré.

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui risque de faire des dégâts. Retour sur un projet dont les motivations politiques, culturelles et fiscales sont susceptibles d'engendrer un monstre de la régulation sur Internet...

Le Conseil d'Etat estime que le projet, pourtant approuvé par le CSA, fait la promotion de l'alcool et donc viole la loi Evin. Une chaîne consacrée au vin est illégale. Tel est le verdict que vient de rendre le Conseil d'Etat. La haute juridiction a donc annulé la convention d'émettre conclue il y a un an entre la future chaîne Deovino et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Les juges du Palais Royal ont estimé qu'une telle chaîne violait la loi Evin. Selon cette loi, « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite à la télévision », rappellent-ils...

L'Institut Montaigne, auteur de ces pubs qui reprennent l'argumentation de l'UMP, reconnaît "une erreur". Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a tranché : la campagne de publicité de l'Institut Montaigne va devoir prendre fin d'ici trois jours. Selon les informations du "Nouvel Observateur", l'instance de régulation de l'audiovisuel s'est prononcée cette semaine pour l'interdiction de ces publicités à compter du lundi 9 avril...

Pour garantir l'équilibre entre les candidats, les observateurs du CSA font un décompte précis de leurs interventions dans les médias audiovisuels.

Saisi par plusieurs organisations juives, le CSA a jugé “respectueux des règles déontologiques” l'enquête réalisée par le magazine de France 2 sur la création d'un Etat palestinien.

L'institut de sondages CSA, page 5 de son Bilan de l'année 2011 pour Nicolas Sarkozy, présente des cotes de confiance moyennes pour chaque année depuis 2007 :...

Les Indignés du PAF réclament la présence d'un représentant des citoyens au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).

Cofondateur de La Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann passe 36 heures par jour à défendre les droits et les libertés des citoyens sur Internet. Il vient tout juste d’être de recevoir le EFF Pioneer Award 2012, sorte d’oscar récompensant les militants pour l’émancipation des individus par l’informatique. Empêcheur de tourner en rond, ami de Julian Assange, défenseur de la gratuité et de la neutralité du Net… Zimmermann cumule les tares, ce qui lui vaut le mépris des Hadopiens. Et il le leur rend bien. Rencontre avec cet épicurien à l’allocution parfaite, qui connaît ses dossiers sur le bout des doigts...

Dans son discours de politique générale, le premier ministre a promis une loi sur l'audiovisuel avec pour objectif la refonte du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). C'est une très bonne nouvelle. A condition de procéder à une réforme en profondeur. Le CSA est, aujourd'hui, à bout de souffle, incapable d'avoir une vision alors que l'audiovisuel, et la radio en particulier, ont besoin de prendre le virage du numérique pour se construire un avenir. Le régulateur s'est contenté d'accompagner les demandes voire de devenir le défenseur indéfectible des positions acquises par les grands groupes nationaux et le pourfendeur systématique du secteur des opérateurs radiophoniques indépendants. Son bilan est éclairant : 60% des fréquences depuis la création du CSA ont été attribuées aux radios nationales, 25% aux radios associatives et 15% aux radios indépendantes. Des chiffres incontestables soulignant que sa stratégie et sa gestion ont été, au contraire, éminemment contestables...

Une véritable catastrophe pour Internet semble être en route. Matignon aurait demandé à Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin d’étudier les modalités d’un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP, et probablement l’HADOPI également même s’il n’en est pas encore explicitement fait mention. Dans son communiqué, le Premier Ministre s’exprime en ces termes :...

Le Premier ministre a demandé aux ministres du Redressement productif, de la Culture et du Numérique de lui « faire des propositions de rapprochement » entre le régulateur de l'audiovisuel et celui des télécoms. Il souhaite aller vite : les conclusions seront remises fin novembre...

Fini la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public par le président de la République. La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a annoncé lundi sur France inter que le CSA sera à nouveau chargé de nommer les présidents de Radio France et de France télévisions. C'est donc la fin de leur désignation par le président de la République, instaurée en 2008 par Nicolas Sarkozy. "Nos concitoyens sont attachés à des procédures transparentes, démocratiques et il y aura donc une réforme très rapide de ce mode de nomination pour que les prochains présidents, ou présidentes d'ailleurs, de l'audiovisuel public puissent être nommés par le CSA", a -t-elle précisé. Le CSA lui-même sera réformé, avant début 2013. "Ses membres seront désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat, les commissions culturelles" du Parlement. "Cela permettra une plus grande indépendance du CSA vis-à-vis du pouvoir exécutif, pour l'intitulé on verra."...

Françoise Laborde, dont « l’affaire DSK » a opportunément éveillé le féminisme, a rédigé, en compagnie de Denise Bombardier, un ouvrage paru en octobre 2011 aux éditions Fayard, sous le titre Ne vous taisez plus ! : quatre mains pour 80 pages en gros caractères saluées par un passage de l’ex-journalistes de France 2 dans l’émission de Michel Drucker « Vivement dimanche » sur … France 2 (le 6 décembre 2011). Mais ce n’est pas parce que le petit monde, décidément très petit, honore un petit livre que l’on est en droit de se demander si Françoise Laborde et Denise Bombardier ne sont pas des contrefaçons de journalistes, mais parce que leur éditeur – les éditions Fayard - est devenu grâce à elles l’objet de deux actions en justice pour contrefaçon, c’est-à-dire pour plagiat...

Bien que l’intérêt du public, caractérisé notamment par le pluralisme des idées, soit au cœur de la loi sur la liberté de communication, il est bien loin d’être effectivement pris en compte par les médias. Une carence démocratique qui tient entre autres à une législation encore incomplète. L’intérêt du public est le fondement légal de la communication audiovisuelle. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prescrit que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) accorde aux chaînes les autorisations d’émettre d’abord sur des critères objectifs (contenu des programmes, capacité financière). Mais également « en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public »...