Chronique des Droits de l'Homme
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Toute l'étendue des Droits de l'Homme, ici ou là-bas, pour un bon usage de la Démocratie
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Violation de la Charte sociale européenne par les mesures « anti-crise » grecques (CEDS, 12 mai 2012, GENOP-DEI et ADEDY c. Grèce)

Violation de la Charte sociale européenne par les mesures « anti-crise » grecques (CEDS, 12 mai 2012, GENOP-DEI et ADEDY c. Grèce) | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Les deux décisions sur le bien-fondé Fédération générale des employés des compagnies publiques d’électricité (GENOP-DEI) et Confédération des syndicats des fonctionnaires publics (ADEDY) c. Grèce (Réclamation n° 65/2011 et Réclamation n° 66/2011) rendues le 23 mai 2012 par le Comité européen des droits sociaux, sont devenues publiques le 19 octobre dernier. Le Comité a été saisi par les deux syndicats grecs, au début de l’année 2011, de deux réclamations collectives alléguant la contrariété de certaines législations « anti-crise » avec la Charte sociale européenne. Après avoir admis leur recevabilité par deux décisions (CEDS, recev., 30 juin 2011, GENOP-DEI / ADEDY c. Grèce, Réclamation n°65/2011 et CEDS, recev., 30 juin 2011, GENOP-DEI / ADEDY c. Grèce, Réclamation n°66/2011), le Comité a examiné leur bien-fondé et conclu à la violation de certaines dispositions de la Charte de 1961...

 

 

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L'expulsion des Roms par la France en 2010 était "discriminatoire", selon l'Europe - LeMonde.fr

L'expulsion des Roms par la France en 2010 était "discriminatoire", selon l'Europe - LeMonde.fr | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it
Le Monde.fr - Ces expulsions étaient "discriminatoires" et "contraires à la dignité humaine" car basées sur l'origine ethnique des personnes concernées, estime le Conseil de l'Europe.
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Quid juris ? Quid politis ?

Quid juris ? Quid politis ? | Chronique des Droits de l'Homme | Scoop.it

Durant le dernier quinquennat, les rarissimes avancées en matière de droit des étrangers ont été réalisées, non pas à l'initiative des ministères, du parlement ou des plus hautes juridictions françaises, mais bien des instances européennes, qui ont introduit un peu de droit dans un monde de brutes. Il y eut, notamment, les arrêts CJUE 22 juin 2010 Melki c. France (" bande des 20 kilomètres "), CEDH 14 octobre 2010 Brusco c. France (assistance de l'avocat en garde à vue), CEDS 28 juin 2011 Cohre c. France (discrimination à l'encontre des Roms), CJUE 6 décembre 2011 Achughbabian c. France (détention d'un clandestin avant son éloignement)...

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